Préambule
Toute collaboration avec l’entreprise Arthur de Montmarin, dont le siège est 3 bis rue Rémont 78 000 Versailles, RCS Paris 797 859 683, dont le nom commercial est « NEPLIM » entraîne l’application des conditions générales suivantes relativement aux prestations de conseil entrepreneurial, marketing et commercial. La société Arthur de Montmarin est une agence de service marketing.
Il est convenu que ces conditions régissent les relations contractuelles entre NEPLIM et ses clients, particuliers ou professionnels et qu’elles priment sur toute autre condition émise par le client.
Devis
Toute commande fera l’objet d’un devis exprimé en euros (€). La TVA n’est pas applicable (art. 293 B du Code Général des Impôts). Le devis mentionne la prestation, son tarif, le (s) moyen (s) de paiement proposés et le montant de l’acompte à verser. Chaque devis est valable trente (30) jours.
Le devis est considéré comme accepté lorsqu’il est signé par le client, avec la mention “bon pour accord” ou par un simple accord explicité rédigé par e-mail ou que, le cas échéant, un acompte a été versé.
L’acceptation du devis entraîne l’obligation du paiement de la prestation.
Règlement
Le règlement de la somme due est exigé à réception de la facture.
Le règlement se fait uniquement par virement bancaire, carte bancaire ou prélèvement bancaire.
Tout retard de règlement entraînera automatiquement la facturation de pénalité de paiement à hauteur de trois fois le taux d’intérêt, ainsi que des frais de recouvrement forfaitaires de 40€.
Pour les montants supérieurs à 200€, le paiement d’un acompte à hauteur de 50% du montant total sera demandé au client dès l’acceptation du devis. Le reste du montant dû devra être payé à date de réception de la facture.
Pour les prestations d’accompagnement mensuel, le paiement se fait en début de mois, par prélèvement automatique via notre prestataire sécurisé GoCardless.
Délais
Les délais de réalisation de la prestation sont fixés par les deux parties en amont de la signature du devis. Neplim s’engage à faire le maximum pour les respecter et à prévenir son client d’un éventuel retard.
Les demandes urgentes (impliquant une livraison dans les 24 heures), ainsi que les demandes impliquant une prestation un week-end ou un jour férié se verront automatiquement majorés de 50%.
Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la date de signature du devis pour exercer son droit de rétractation. Si la demande est recevable, Neplim remboursera l’acompte versé.
Litige
En cas de litige, le client est tenu d’en informer le prestataire par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Si les deux parties ne parviennent pas à un accord amiable, sa résolution sera du ressort du tribunal compétent qui correspond à l’adresse de l’entreprise.
Protection des données
L’entreprise NEPLIM s’engage à préserver la confidentialité des informations qui lui sont communiquées conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 16 janvier 1978. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer en s’adressant à la société NEPLIM par email à l’adresse contact@neplim.fr.